Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Déclaration d'activité de l'artiste-auteur
Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doivent effectuer certaines déclarations afin d'être affiliés au régime de protection sociale des artistes auteurs.
Et aussi
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Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs
Ressources humaines
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Foire aux questions sur l'exercice de l'activité artistique
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (Cnap)