Informations

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Dossier

Artistes plasticiens

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Code de la sécurité sociale : article L382-1
Code de la sécurité sociale : article R382-1

Artistes-auteurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des risques
Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4

Prévention, procédures et sanctions relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels

Questions ? Réponses !

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Et aussi

Taux de TVA dans le secteur culturel

Fiscalité
Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

Ministère chargé de la culture et de la communication
Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens

Centre national des arts plastiques (Cnap)
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes

Centre national des arts plastiques (Cnap)
Site du Cnap

Centre national des arts plastiques (Cnap)
Sécurité sociale des auteurs

Ministère chargé de la culture et de la communication