Informations
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Fiche pratique
Droits d'auteur
Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels par exemple). Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
Et aussi
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
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Déclaration d'activité de l'artiste-auteur
Secteurs d'activité
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Foire aux questions sur le droit d'auteur
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Comment protéger vos créations ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins
Ministère chargé de la culture et de la communication