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Guide des entreprises et professionnels » Fiscalité » Impôts locaux » Contribution économique territoriale (CET) » Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?

Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Un entrepreneur (entrepreneur individuel, artisan, auto-entrepreneur...) exerçant son activité à domicile, ou le dirigeant d'une société domiciliée à sa résidence principale, reste redevable de la CFE, même si la taxe foncière est appliquée au domicile personnel.

Un professionnel domicilié fiscalement au lieu de son habitation, même s'il n'y exerce pas son activité professionnelle (s'il exerce hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple), est redevable de la cotisation minimum de ce lieu. S'il s'agit d'une simple domiciliation, sans locaux entièrement dédiés à l'activité professionnelle, la CFE est payée sur la base d'une cotisation forfaitaire minimale (professionnels).

Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 500 €.

Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.

Il existe cependant des exonérations permanentes (professionnels) ou temporaires, notamment pour les nouvelles entreprises lors de l'année de création (professionnels).

A savoir

À savoir : les locaux à usage professionnel soumis à la CFE sont exonérés de la taxe d'habitation (professionnels) dans certaines conditions.

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques d'Armentières

28, rue Bayart
BP 80124
59428 Armentières Cedex

tél. : 03 20 44 05 50
fax : 03 20 44 05 55
courriel : sip-sie.armentieres@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil également sur rendez-vous.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques - Grand Lille Est

Cite administrative
Rue Gustave-Delory
BP 40339
59020 Lille Cedex

tél. : 03 20 95 63 05
courriel : sie.grand-lille-est@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Lille Nord

Cite administrative
Rue Gustave-Delory
BP 10159
59017 Lille Cedex

tél. : 03 20 95 63 69
courriel : sie.lille-nord@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00également sur rendez-vous

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Lille Ouest

22, rue Lavoisier
59467 Lomme Cedex

tél. : 03 20 30 47 17
fax : 03 20 30 47 20
courriel : sie.lille-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil également sur rendez-vous.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Lille Seclin

5, rue Pierre-Legrand
59045 Lille Cedex

tél. : 03 28 55 15 45
fax : 03 28 55 15 06
courriel : sie.lille-seclin@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil ouvert également sur rendez-vous.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Roubaix Nord

35, avenue Charles-Fourier
59066 Roubaix Cedex 1

tél. : 03 20 99 52 24
fax : 03 20 99 52 99
courriel : sie.roubaix-nord@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil ouvert également sur rendez-vous.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Roubaix Sud

35, avenue Charles-Fourier
59066 Roubaix Cedex 1

tél. : 03 20 99 52 85
fax : 03 20 99 52 05
courriel : sie.roubaix-sud@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Tourcoing Nord

2, place de la Résistance
BP 50566
59209 Tourcoing Cedex

tél. : 03 20 11 38 40
fax : 03 20 11 38 34
courriel : sie.tourcoing-nord@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil ouvert également sur rendez-vous.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Tourcoing Sud

Place de la Résistance
BP 50566
59209 Tourcoing Cedex

tél. : 03 20 11 39 40
fax : 03 20 11 38 98
courriel : sie.tourcoing-sud@dgfip.finances.gouv.fr
site Internet : www.impots.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Accueil également sur rendez-vous.