Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Téléservice
Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.
Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.