Informations

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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.

Associations concernées

Le Guso s'adresse aux associations qui :

  • n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;

  • et qui font occasionnellement appel, par CDD, à un ou plusieurs artistes, ouvriers ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Tout spectacle doit faire l'objet d'une déclaration d'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac), un mois avant la date de réalisation.

Téléservice : Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (associations)

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

  • http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions
  • Au-delà de 6 représentations par an, l'association doit demander une licence de spectacle à la Drac. Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

    A noter

    Rappel : un spectacle vivant est un spectacle produit en public, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

    Objectif du dispositif

    Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'association employeur d'effectuer :

    • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;

    • la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;

    • de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

    A noter

    À noter : le Guso est un service obligatoire (à la différence du chèque-emploi associatif (associations)).

    Adhésion

    L'association qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste, un ouvrier ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro de Siret et de son code APE. (associations)

    Téléservice : Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (associations)

    Les associations doivent faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'elles embauchent de la convention nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et le mentionner lors de leur déclaration.

    Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier postal ou électronique.

    Simulation des cotisations

    À partir de l'espace employeur du site du Guso (associations) ou au moyen du simulateur, (associations) l'association peut effectuer une simulation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

    Saisie des déclarations

    À partir de l'espace employeur du site du Guso, (associations) l'association peut effectuer :

    • la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf;

    • la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail .

    La DPAE peut être effectuée jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

    La déclaration unique et simplifiée (DUS) permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

    • Afdas – organisme de formation professionnelle ;

    • Audiens – retraite complémentaire et prévoyance ;

    • Service de santé au travail ;

    • Caisse des congés spectacles ;

    • Unédic ;

    • Urssaf.

    À la fin de sa démarche, l'association doit imprimer sa déclaration :

    • le 1er feuillet est à envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou par prélèvement ;

    • les 2me et 3me feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net ;

    • le 4me feuillet est à conserver par l'association employeur.

    Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

    Paiement des cotisations

    Le règlement des cotisations indiqué à l'issue de la déclaration unique et simplifiée doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont appliquées :

    • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité ;

    • 1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

    Le paiement peut être effectué :

    • par chèque en accompagnement du 1er feuillet de la déclaration unique et simplifiée (DUS) ;

    • ou par carte bancaire ou prélèvement sur le compte bancaire de l'association au choix de l'association à partir de l'espace employeur du site du Guso.

    Où s'adresser ?

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

    Pour s'informer

    Permet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

    Par téléphone

    0810 863 342

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Service 0,05 €/appel +  prix appel

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Guso

    TSA 72039

    92891 Nanterre Cedex 9

    Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Hauts-de-France

    Hôtel Scrive
    3 rue du Lombard
    59800 Lille

    tél. : 03 20 06 87 58
    fax : 03 28 36 62 23
    courriel : contact.drac.nord-pas-de-calais-picardie@culture.gouv.fr
    site Internet : www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais

    Maison régionale des sports
    367 rue Jules-Guesde
    59650 Villeneuve-d'Ascq

    tél. : 03 20 05 68 50
    fax : 03 20 05 68 51
    courriel : nordpasdecalais@franceolympique.com
    site Internet : www.nordpasdecalais.franceolympique.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Aduges - Maison de la vie de Dunkerque

    Terre-plein du Jeu-de-Mail
    Rue du 11-Novembre
    59140 Dunkerque

    tél. : 03 28 66 54 20
    fax : 03 28 21 00 26
    courriel : contact@mva-dunkerque.org
    site Internet : www.associations-dunkerque.org

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 18:30

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Maison des associations de Tourcoing

    100 rue de Lille
    59200 Tourcoing

    tél. : 03 20 26 72 38
    courriel : contact@mda-tourcoing.fr
    site Internet : www.mda-tourcoing.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 14:00 à 18:00

    Pour en savoir plus