Impôt sur le revenu - Pensions de retraite

Prestation principale :

• Sommes versées par les régimes de base et complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État
• Prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant)

• Rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament

Avantages accessoires versés en plus de la pension:

• Majorations pour charges de famille
• Bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants)
• Allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès, etc.)

Autres formes de revenus à forme de pension:

• Allocations versées à certains anciens combattants
• Allocation veuvage
• Rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension, retraite ou rente :

• les cotisations de sécurité sociale lorsqu'elles n'ont pas été retenues sur le montant de votre pension,
• les dépenses occasionnées par leur perception.

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes.

L'abattement ne peut :

• être inférieur à 389 € par pensionné,
• ni dépasser 3 812 € par foyer fiscal.

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

• Avantages de vieillesse non contributifs, c'est à dire l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et les allocations du minimum vieillesse
• Pensions de vieillesse versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l'attribution de cette allocation
• Majoration pour assistance d'une tierce personne
• Certaines pensions d'orphelins (par exemple, sommes versées aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites)
• Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant, les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire
• Retraite mutualiste des anciens combattants dans la limite du plafond de la rente majorée par l'État
• Allocation de reconnaissance (ou indemnité en capital) versée aux harkis
• Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Vous devez déclarer vous-même les pensions et retraites de toutes les personnes qui font partie de votre foyer fiscal. En effet, les montants de ces pensions ne sont pas inscrits sur la déclaration de revenus pré-remplie que vous envoie l'administration fiscale.

Si les prestations de retraite sont versées sous forme de capital, vous pouvez demander l'imposition au système du quotient ou opter, sous conditions, pour un prélèvement au taux de 7,5 %.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative
• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
• Dépliants d'information

Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous avez un accès internet.