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Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fonctionnaires et agents contractuels sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d'expression des opinions et non leur contenu. Tout agent public est également soumis à une obligation de discrétion professionnelle concernant le fonctionnement de son administration. Et certains agents sont tenus au secret professionnel concernant les informations touchant les usagers dont ils sont dépositaires dans le cadre de leurs fonctions.