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Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Guide des entreprises et professionnels » Comment faire pour... » Effectuer ses déclarations sociales

    Effectuer ses déclarations sociales

    Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

    Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

    Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

    Attention

    Attention :  les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.

    Lors d'une embauche

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels)

    Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

    Employeur qui recrute

    Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

    Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels)

    Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée

    Entreprise de 19 salariés maximum

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels)

    Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 €

    Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi forains (TEF) (professionnels)

    Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

    Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Chèque emploi-associatif (CEA) (associations)

    Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

    Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels)

    Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

    Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

    Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

    Déclarations mensuelles ou trimestrielles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration sociale nominative (professionnels)

    Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

    Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

    Tout employeur

    Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

    le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

    le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

    Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels)

    Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées

    Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples

    Chaque trimestre

    Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels)

    Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent

    Employeur à partir de 50 salariés

    Chaque mois

    Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels)

    Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

    Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

    Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

    Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels)

    Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle

    Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication

    Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent

    Taxe sur les salaires (professionnels)

    Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

    Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires

    Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

    Déclarations annuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR)

    Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

    Tout employeur

    Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels)

    Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés

    Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

    En mars-avril de chaque année

    Taxe d'apprentissage (professionnels)

    Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

    Tout employeur

    Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année

    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels)

    Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

    Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

    Avant le 15 mai de chaque année

    Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels)

    Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

    Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés

    En mai de chaque année

    Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels)

    Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

    Tout employeur

    Avant le 1er mars de chaque année

    Déclarations ponctuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels)

    En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations

    Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil...

    Dans le mois qui suit la reprise du chantier

    Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels)

    Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié

    Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet

    Dans les 48 heures

    Où s'adresser ?

    Urssaf Picardie - site de Laon

    116 rue Léon-Nanquette
    02000 Laon

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Picardie - site de Saint-Quentin

    31 boulevard Roosevelt
    02100 Saint-Quentin

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement. Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - site de Douai

    56 rue Pierre-Dubois
    59500 Douai

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - siège social - site de Lille

    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - site de Tourcoing

    28 avenue de la Marne
    59200 Tourcoing

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - site de Valenciennes

    31 place de la République
    59300 Valenciennes

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Picardie - site de Beauvais

    11 rue Ambroise-Paré
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Picardie - site de Creil

    4 rue de Marl
    60100 Creil

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - site d'Arras

    13 boulevard du Président-Allende
    62000 Arras

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais - site de Calais

    95 rue de Vic
    62100 Calais

    Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.nordpasdecalais.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Picardie - siège social - site d'Amiens

    Vallée des Vignes
    1 avenue du Danemark
    80000 Amiens

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Laon

    Rue Turgot
    02008 Laon Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Picardie
    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    courriel : contactpicardie.blf@picardie.msa.fr
    site Internet : www.msa-picardie.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais - accueil de Capinghem

    33 rue du Grand-But
    59160 Capinghem

    MSA Nord-Pas-de-Calais
    CS 36500
    59716 Lille Cedex 9

    tél. : 03 20 00 20 00
    fax : 03 21 24 70 84
    courriel : http://www.msa59-62.fr/lfr/contact-particulier
    site Internet : www.msa59-62.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Beauvais

    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    courriel : contactpicardie.blf@picardie.msa.fr
    site Internet : www.msa-picardie.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Nord-Pas-de-Calais - accueil de Capinghem

    33 rue du Grand-But
    59160 Capinghem

    Mutualité sociale agricole Nord-Pas-de-Calais
    CS 36500
    59716 Lille Cedex 9

    tél. : 03 20 00 20 00
    fax : 03 21 24 60 84
    site Internet : www.msa59-62.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil téléphonique lundi mardi mercredi vendredi de 8h30 à 17h et jeudi de 9h30 à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Picardie - accueil de Boves

    23 rue de l'Île-Mystérieuse
    80440 Boves

    Mutualité sociale agricole Picardie
    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    tél. : 03 22 80 60 02
    courriel : contactpicardie.blf@picardie.msa.fr
    site Internet : www.msa-picardie.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 17:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Pôle emploi de Villeneuve-d'Ascq

    18 rue Trudaine
    59650 Villeneuve-d'Ascq

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    Pôle emploi d'Armentières

    21 avenue de l'Europe
    CS 84001
    59280 Armentières

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Halluin

    Boulevard de Roncq
    CS 80093
    59432 Halluin Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Haubourdin

    42 rue Pasteur
    59320 Haubourdin

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Hem

    1 parvis Berthelot
    59510 Hem

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - République

    121 boulevard de la Liberté
    CS 10005
    59800 Lille

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - Vaucanson

    21 rue de Vaucanson
    59000 Lille

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - Port fluvial

    43 boulevard de la Moselle
    59000 Lille

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - Grand-Sud

    1 rue Jean-Walter
    59000 Lille

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - Lomme

    17 rue du Chemin-Saint-Martin
    59160 Lille

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Lille - La Madeleine

    38 allée Vauban
    CS 40005
    59110 La Madeleine

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Roubaix - Centre

    74 Grand rue
    59100 Roubaix

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    Pôle emploi de Seclin

    Avenue de la République
    59113 Seclin

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    Pôle emploi de Tourcoing - Gand

    23 rue de Gand
    BP 70640
    59208 Tourcoing Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    Pôle emploi de Wattrelos

    1 allée des Fabricants
    59150 Wattrelos

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 09:00 à 12:00

    lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h45 à 16h30.

    Pour en savoir plus

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